J.O. Numéro 146 du 26 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09391

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Décret du 21 juin 1999 portant nomination (Institut géographique national)


NOR : EQUP9900231D




Par décret du Président de la République en date du 21 juin 1999, M. Leblanc (Jean-Claude) est nommé dans le grade d'ingénieur général géographe à l'Institut géographique national pour compter du 1er août 1999.